Politique de TVA en France et de livraison DDP
Bienvenue chez Arvello Living. Afin de vous offrir une expérience d’achat transparente et sereine, nous appliquons une politique claire concernant la fiscalité et la livraison pour les commandes expédiées en France. Nous traitons la TVA applicable et les formalités logistiques conformément aux réglementations en vigueur, dans la mesure du possible.
1. Prix TTC — TVA incluse
Tous les produits sur notre site sont affichés en euros (EUR).
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA / TVA française) applicable en France.
Les clients n’ont pas à calculer ni à payer de TVA supplémentaire lors de la commande.
Le montant total, incluant les produits, les frais de livraison (le cas échéant) et les taxes applicables, est clairement indiqué lors du passage en caisse.
2. Taux de TVA applicable
Les produits vendus et livrés en France sont soumis aux taux de TVA en vigueur conformément à la législation fiscale française et européenne.
Le taux applicable peut varier selon la catégorie de produit et les exigences légales. En cas de modification de la réglementation fiscale, nous mettrons à jour les taux en conséquence.
3. Politique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
Pour les commandes expédiées en DDP (Delivered Duty Paid), nous prenons en charge, dans la mesure permise par la loi et les services logistiques, les formalités douanières ainsi que les frais d’importation applicables.
Le client n’a généralement pas besoin de procéder au dédouanement ni de payer des frais d’importation à la livraison.
4. Frais inclus dans le prix
Pour les commandes en DDP, le montant payé comprend généralement :
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Le prix du produit ;
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La TVA applicable en France ;
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Les frais de livraison indiqués (le cas échéant) ;
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Les frais de dédouanement et d’importation standards liés à la livraison DDP.
Sauf cas particuliers ou dispositions légales contraires, aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la livraison.
5. Procédure de dédouanement simplifiée
Afin d’assurer une livraison efficace, nous collaborons avec des prestataires logistiques et douaniers professionnels pour gérer les formalités d’importation.
Dans la plupart des cas, le client n’a aucune démarche à effectuer, ce qui permet de réduire les délais de livraison et d’améliorer l’expérience d’achat.
6. Aucune démarche requise après commande
Lorsque les informations de commande sont complètes et le paiement validé, aucun document supplémentaire n’est généralement requis pour le dédouanement.
Si les autorités douanières ou les transporteurs exigent des informations complémentaires, nous vous contacterons afin de vous assister dans la procédure.
7. Livraison sans frais supplémentaires
Pour les commandes en DDP, le client ne doit normalement pas payer de frais supplémentaires à la livraison, tels que :
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Droits de douane ;
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TVA à l’importation ;
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Frais de dédouanement.
Toutefois, des frais exceptionnels peuvent s’appliquer si :
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Des informations incorrectes ont été fournies par le client ;
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Le client ne coopère pas avec les autorités douanières ;
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Des circonstances indépendantes de notre volonté surviennent.
Dans ces cas, les frais éventuels peuvent être à la charge du client, conformément à la loi applicable.
8. Transparence des prix
Arvello Living s’engage à offrir une tarification claire et transparente.
Chaque commande indique clairement :
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Le prix des produits ;
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Les frais de livraison (le cas échéant) ;
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Le montant total à payer.